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Espace archives : Réunions du Comité

Assemblée plénière du 09 Juillet 2014

Le mercredi 09 juillet 2014 s’est tenue à la Préfecture de Basse-Terre, la réunion d’installation du comité de bassin et de désignation des membres du conseil d’administration de l’office de l’eau suite au renouvellement des membres du comité de bassin par arrêté préfectoral du 30 juin 2014.

Documents à consulter

Assemblée plénière du 14 novembre 2014

Ordre du jour :

  • Approbation des procés verbaux des assemblées plénières du 07 novembre 2013 et du 09 juillet 2014 ;
  • Présentation de l’état des lieux révisé des masses d’eau – adoption par le comité de bassin avant approbation par le préfet coordonnateur de bassin ;
  • Présentation du projet de Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) de la Guadeloupe pour la période 2016-2021 – Adoption par le comité de bassin avant l’avis de l’autorité environnementale et les consultations du public et des institutionnels ;
  • Présentation du rapport environnemental sur le projet de SDAGE : adoption par le comité de bassin, avant l’avis de l’autorité environnementale et les consultations du public et des institutionnels ;
  • Présentation du projet de programme de mesures associé au SDAGE 2016-2021 ( PDM 2016-2021) - avis du comité de bassin, avant l’avis de l’autorité environnementale et les consultations du public et des institutionnels ;
  • Election par le comité de bassin , parmi les membres du collège des collectivités territoriales, d’un représentant au comité national de l’eau ;
  • Présentation du projet de classement des cours d’eau au titre de la continuité écologique (article L214-17 du code de l’environnement) : avis du comité de bassin avant transmission au Préfet coordonnateur de bassin pour approbation ;
  • Présentation du projet de plan de gestion des risques d’inondation de la Guadeloupe (PGRI) ;
  • Présentation de l’organisation de la consultation du public sur les projets de SDAGE, de PDM et de PGRI ;
  • Etat d’avancement du plan de sécurisation de l’alimentation en eau potable ;
  • Compte rendu de la participation du président du comité de bassin à la réunion du comité national de l’eau le 23 septembre 2014.

Documents à consulter