Accueil > Espace archives

Espace archives : le SDAGE

Le SDAGE 2010-2015

Deuxième génération de SDAGE, premier cycle de gestion de la DCE

La Directive Cadre Européenne( DCE) 2000/60/CE du 23 octobre 2000, transposée en droit français par la loi du 21 avril 2004 a pour ambition d’établir un cadre unique et cohérent pour la politique et la gestion de l’eau en Europe. En application de son article 13, elle impose aux États membres de l’Union Européenne l’établissement d’un plan de gestion sur 6 ans à l’échelle de leurs districts hydrographiques.

En France, ce plan de gestion est le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE). Il vise à mettre en œuvre les mesures nécessaires afin de :

  • prévenir toute dégradation supplémentaire des écosystèmes aquatiques ;
  • atteindre le bon état des eaux de surface et des eaux souterraines en 2015 ;
  • réduire progressivement les rejets de substances prioritaires et supprimer les rejets de substances dangereuses prioritaires ;
  • promouvoir une utilisation et une gestion durable de l’eau pour une protection à long terme des ressources en eau disponibles ;

Le précédent SDAGE de Guadeloupe, approuvé en 2003 fait partie de la première génération de SDAGE établie au titre de la loi sur l’eau de 1992.
Il a donc été révisé pour intégrer l’ensemble de ces exigences.

Ainsi, une deuxième génération de SDAGE qui décline la DCE sur la période 2010-2015 voit le jour. Le SDAGE ( 2010-2015) et le programme de mesures associé ont été élaborés respectivement par le comité de bassin et le préfet coordonnateur puis approuvés par arrêté préfectoral en novembre 2009.
Conformément à la DCE, le SDAGE doit être révisé après chaque cycle de 6 ans ; le premier cycle de la DCE correspondant à la période 2010-2015.

Documents à consulter