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Espace archives : présentation du comité de bassin

Définition du Comité de bassin

Le Comité de Bassin de Guadeloupe est une assemblée qui regroupe les différents acteurs publics ou privés agissant dans le domaine de l’eau.
Son objet est de débattre et de définir de façon concertée les grands axes de la politique de gestion de la ressource en eau et de protection des milieux naturels aquatiques, en conciliant les orientations nationales avec les spécificités du bassin de Guadeloupe. C’est pourquoi, il est souvent qualifié de "parlement local de l’eau".

La délimitation géographique du bassin de Guadeloupe a été fixée par arrêté ministériel du 16 mai 2005. Il comprend :

  • la Guadeloupe composée de deux îles principales Basse-Terre et Grande-Terre, les îles de la Désirade et de Marie-Galante ainsi que l’archipel des Saintes ;
  • les collectivités d’outre mer de Saint Barthélémy et de Saint-Martin ont été également considérés comme faisant partie du bassin hydrographique de Guadeloupe mais depuis le 31 mars 2008, la collectivité de Saint-Barthélémy a délibéré pour demander l’élaboration de son propre Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux.

Missions du comité de bassin

Le comité de bassin est consulté sur toutes les grandes questions se rapportant à la gestion de l’eau en Guadeloupe. Il élabore le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux ( SDAGE), le soumet ensuite à l’approbation de l’État, puis suit sa mise en œuvre.
Le comité de bassin donne également un avis conforme sur les taux des redevances prévues pour financer le programme d’intervention de l’Office de l’eau et donne un avis sur ce programme.

Textes réglementaires de références

  • Articles L213-13-1 ; Article L212-2 ; R213-50 à 58 du code de l’environnement ;
  • Arrêté du 19 juillet 1995 relatif à la représentation des diverses catégories d’usagers des personnes compétentes de l’administration de l’État au comité de bassin de la Guadeloupe ;
  • Arrêté du 9 août 2015 fixant les modalités d’élection des représentants des régions et des départements et les modalités de désignation des représentants des communes au comité de bassin ;
  • Règlement intérieur du comité de bassin.

Composition du Comité de bassin

Le Comité de Bassin de Guadeloupe rassemble 33 membres titulaires répartis en six collèges :

  • le collège des représentants de la région : 3 représentants élus par le Conseil Régional ;
  • le collège des représentants du département : 3 représentants élus par le Conseil départemental ;
  • le collège des représentants des communes et des établissements publics de coopération intercommunale : 6 représentants désignés par l’association départementale des maires ;
  • le collège des représentants des diverses catégories d’usagers : 12 représentants dont 2 désignés par la Chambre d’Agriculture, 1 par le Comité Régional des Pêches, 3 par les Chambres de Commerce et d’Industrie, 1 représentant des distributeurs d’eau, 2 représentants des associations de protection de l’environnement désignés par l’URAPEG, 2 personnes compétentes désignées par le Préfet ;
  • le collège des représentants des socio-professionnels : 1 représentant ;
  • le collège des représentants de l’Etat : 8 représentants.

Les membres des comités de bassin sont désignés pour 6 ans, leur mandat est renouvelable. Ils élisent pour trois ans un président et un vice-président, choisis parmi des représentants autres que ceux de l’État.