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SDAGE et PDM

Consultation du public sur les projets de SDAGE et de PGRI

Les projets de Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et de Plan de gestion des risques d’inondation (PGRI) 2022-2027 sont soumis à consultation du public du 15 mars au 15 septembre 2021. Donnez votre avis en répondant au questionnaire suivant (environ 10 min) : > (...)

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Elaboration du SDAGE 2022-2027

Le SDAGE décrit les objectifs et moyens à mettre en œuvre pour concilier la satisfaction des usages liés à l’eau et la protection des milieux aquatiques. Le projet de SDAGE 2022-2027 est une actualisation du SDAGE 2016-2021. Il prend en compte l’état des lieux des masses d’eau en 2019 ainsi que les (...)

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Qu’est-ce que le SDAGE et le PDM ?

Un plan de gestion de la ressource en eau La Directive Cadre Européenne sur l’eau 2000/60/CEdu 23 octobre 2000 (DCE), transposée en droit français par la loi du 21 avril 2004, a pour ambition d’établir un cadre unique et cohérent pour la politique et la gestion de l’eau en Europe. En application de (...)

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Le SDAGE 2016-2021

Les étapes d’élaboration du SDAGE 2016-2021 L’élaboration du SDAGE 2016-2021 s’est déroulée en plusieurs étapes . 1re étape : adoption de la synthèse définitive des questions importantes par le comité de bassin en novembre 2013 Une « question importante » est une question à laquelle le SDAGE devra (...)

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Le PDM 2016-2021

Le contenu des mesures Pour atteindre une amélioration de la qualité des cours d’eau, des eaux littorales et des nappes souterraines, les orientations du SDAGE ont été déclinées dans un programme de mesures. Ce programme comporte une liste de mesures concrètes et chiffrées regroupées par domaine. (...)

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Suivi de la mise en oeuvre du SDAGE / PDM

- Le suivi du PAOT : Les actions du programme de mesures (PDM) sont retranscrites au sein du Plan d’Actions Opérationnelles Territorialisées (PAOT) de manière plus précise, notamment par le biais de déclinaisons supplémentaires. La liste des actions du PAOT constitue la feuille de route de la Mission (...)

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Le programme de surveillance

L’observation de la qualité des eaux et des milieux aquatiques est réalisée aux moyens de réseaux qui regroupent des dispositifs de même nature (stations de mesures, points de prélèvements d’eau ou de sédiments, comptages de poissons, etc.). On distingue généralement : les réseaux de surveillance, qui (...)

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