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SDAGE et PDM

Qu’est-ce que le SDAGE et le PDM ?

Un plan de gestion de la ressource en eau La Directive Cadre Européenne sur l’eau 2000/60/CEdu 23 octobre 2000 (DCE), transposée en droit français par la loi du 21 avril 2004, a pour ambition d’établir un cadre unique et cohérent pour la politique et la gestion de l’eau en Europe. En application de (...)

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Le SDAGE 2016-2021

Les étapes d’élaboration du SDAGE 2016-2021 L’élaboration du SDAGE 2016-2021 s’est déroulée en plusieurs étapes . 1re étape : adoption de la synthèse définitive des questions importantes par le comité de bassin en novembre 2013 Une « question importante » est une question à laquelle le SDAGE devra (...)

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Le PDM 2016-2021

Le contenu des mesures Pour atteindre une amélioration de la qualité des cours d’eau, des eaux littorales et des nappes souterraines, les orientations du SDAGE ont été déclinées dans un programme de mesures. Ce programme comporte une liste de mesures concrètes et chiffrées regroupées par domaine. (...)

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Le suivi de la mise en oeuvre du SDAGE et du PDM 2016-2021

- le suivi du PAOT : Les actions du programme de mesures (PDM) sont retranscrites au sein du Plan d’Actions Opérationnelles Territorialisées (PAOT) de manière plus précise notamment par le biais de déclinaisons supplémentaires. La liste des actions du PAOT constitue la feuille de route de la Mission (...)

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Le programme de surveillance

L’observation de la qualité des eaux et des milieux aquatiques est réalisée aux moyens de réseaux qui regroupent des dispositifs de même nature (stations de mesures, points de prélèvements d’eau ou de sédiments, comptages de poissons, etc.). On distingue généralement : les réseaux de surveillance, qui (...)

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