Accueil > Comité eau et biodiversité > Présentation du comité

Présentation du comité

Les actualités du comité

Voir toutes les actualités

La loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages pose les fondations d’une nouvelle gouvernance de la biodiversité, en faisant évoluer, dans les départements d’outre-mer, les Comités de bassin en Comités de l’eau et de la biodiversité.
L’article 16 de cette loi précise que, dans chaque département d’outre-mer, le Comité de l’eau et de la biodiversité, d’une part reprend les attributions du Comité de bassin pré-existant, et d’autre part est une instance d’information, d’échange et de consultation sur tout sujet lié à la biodiversité terrestre, littorale, marine ou aux continuités écologiques.

Missions du Comité de l’eau et de la biodiversité