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Suivi de la mise en oeuvre du SDAGE / PDM

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Actualités
  • Assemblée plénière du 13 avril 2022

    Ordre du jour :

    1. Adoption du PV de la précédente réunion du 6 décembre 2021 (reportée à la prochaine plénière) ;
    2. Retour sur le Séminaire biodiversité Outre-mer réalisé par le Secrétariat de
    Mme Bérengère ABBA ;
    3. Point sur la SNB3, adoptée début mars par le comité national de la biodiversité ;
    4. Point sur l’avancée des consultations sur le PAPI des grands fonds ;
    5. Point d’information sur la programmation de conférences ou de webinaires sur
    l’année ;
    6. Feuille de route du Syndicat mixte de gestion de l’eau et de l’assainissement de
    Guadeloupe (SMGEAG) ;
    7. Plan de relance biodiversité et eau-DOM porté par l’OFB ;
    8. Point d’information sur The One Ocean summit ;
    9. Questions diverses.

    Lien vers les délibérations et documents, cliquez ici.

  • Assemblée plénière du 6 décembre 2021

    Ordre du jour :

    1. Adoption du PV de la précédente séance plénière du 12 octobre 2021 ;
    2. Élection de deux membres du bureau ;
    3. Désignation des représentants du CEB au conseil d’administration de l’Office de l’eau ;
    4. Désignation des membres des commissions manquants ;
    5. Adoption de la version finale SDAGE et du PDM 2022-2027 ;
    6. Présentation de l’évolution de la qualité des eaux de baignade ;
    7. Présentation de la feuille de route du Syndicat mixte de gestion de l’eau et de l’assainissement de Guadeloupe (SMGEAG) ;
    8. Présentation de l’université populaire sur la biodiversité créée par l’Office français de la biodiversité (OFB) ;
    9. Calendrier 2022 des plénières du CEB ;
    10. Questions diverses.

    Lien vers les délibérations et documents, cliquez ici.

  • Assemblée plénière du 12 octobre 2021

    Ordre du jour :

    1. Adoption du compte-rendu de la réunion du 18 mars 2021 ;
    2. Élection du·de la Président·e du CEB ;
    3. Désignation d’un suppléant au représentant du CEB à la Commission mixte inondation (CMI) ;
    4. Désignation d’un représentant du CEB au Comité national de l’eau (CNE) ;
    5. Renouvellement de la composition des commissions ;
    6. Examen du projet de PGRI 2022-2027 ;
    7. Retour sur la consultation du public et des institutions sur le projet de SDAGE 2022-2027 ;
    8. Présentation du Syndicat mixte de gestion de l’eau et de l’assainissement de Guadeloupe (SMGEAG) => Reportée ;
    9. Questions diverses.

    LIEN vers les délibérations et documents, cliquez ici

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- Le suivi du PAOT :
Les actions du programme de mesures (PDM) sont retranscrites au sein du Plan d’Actions Opérationnelles Territorialisées (PAOT) de manière plus précise, notamment par le biais de déclinaisons supplémentaires. La liste des actions du PAOT constitue la feuille de route de la Mission Inter Service de l’Eau et de la Nature (MISEN) en matière d’eau et la référence pour ses acteurs, associés pour la mise en œuvre du PDM sur la période fixée par le PAOT.

Parmi les acteurs, on distingue notamment les pilotes d’action, qui sont responsables vis-à-vis des membres de la MISEN, de faire aboutir l’action en mobilisant le maître d’ouvrage, s’ils ne le sont pas eux-mêmes et d’assurer la coordination des autres acteurs.
Le PAOT n’est pas une liste d’actions figées mais évolue au fur et à mesure. Ainsi, la mise à jour annuelle peut être l’occasion de tenir compte d’actions nouvelles qui ont pu être engagées, ou d’évolutions rendues nécessaires pour la restauration du bon état des eaux.

- Le rapportage européen :
Les États membres de l’Union européenne ont une obligation légale de rendre compte à la Commission européenne de la mise en œuvre des directives communautaires, sous la forme de rapports qu’ils produisent régulièrement. L’élaboration de ces rapports et leur transmission constituent le rapportage.

Au niveau national, les exercices de rapportage constituent également des instruments de pilotage des politiques, impliquant les différents niveaux d’autorités compétentes pour la mise en œuvre des directives. Ils permettent, non seulement de s’assurer de la conformité de la mise en œuvre, mais aussi de vérifier sa cohérence et d’apprécier son efficacité, dans un cadre partagé par l’ensemble de ces autorités et commun avec celles des autres États membres.

L’ensemble des rapports de la France sur la mise en œuvre des directives concernant l’eau est disponible sur le site rapportage.eaufrance.fr.

Le rapportage concernant la mise en œuvre de la DCE pour la période 2010 - 2015 a été réalisé en 2016.
Un bilan à mi-parcours du programme de mesures 2016 - 2021 a été effectué fin 2018.