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Le suivi de la mise en oeuvre du SDAGE et du PDM 2016-2021

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- le suivi du PAOT :
Les actions du programme de mesures (PDM) sont retranscrites au sein du Plan d’Actions Opérationnelles Territorialisées (PAOT) de manière plus précise notamment par le biais de déclinaisons supplémentaires. La liste des actions du PAOT constitue la feuille de route de la Mission Inter Service de l’Eau et de la Nature (MISEN) en matière d’eau et la référence pour ses acteurs, associés pour la mise en œuvre du PDM sur la période fixée par le PAOT.
Parmi les acteurs, on distingue notamment les pilotes d’action, qui sont responsables vis-à-vis des membres de la MISEN, de faire aboutir l’action en mobilisant le maître d’ouvrage, s’ils ne le sont pas eux-mêmes et d’assurer la coordination des autres acteurs.
Le PAOT n’est pas une liste d’actions figées mais évolue au fur et à mesure. Ainsi, la mise à jour annuelle peut être l’occasion de tenir compte d’actions nouvelles qui ont pu être engagées, ou d’évolutions rendues nécessaires pour la restauration du bon état des eaux.

- le rapportage européen :
Les États membres de l’Union européenne ont une obligation légale de rendre compte à la Commission européenne de la mise en œuvre des directives communautaires, sous la forme de rapports qu’ils produisent régulièrement. L’élaboration de ces rapports et leur transmission constituent le rapportage.

Au niveau national, les exercices de rapportage constituent également des instruments de pilotage des politiques, impliquant les différents niveaux d’autorités compétentes pour la mise en œuvre des directives. Ils permettent, non seulement de s’assurer de la conformité de la mise en œuvre, mais aussi de vérifier sa cohérence et d’apprécier son efficacité, dans un cadre partagé par l’ensemble de ces autorités et commun avec celles des autres États membres.

L’ensemble des rapports de la France sur la mise en œuvre des directives concernant l’eau est disponible sur le site rapportage.eaufrance.fr.

Le rapportage concernant la mise en œuvre de la DCE pour la période 2010 - 2015 a été réalisé en 2016.
Un bilan à mi-parcours du programme de mesures 2016 - 2021 sera effectué fin 2018.