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Suivi de la mise en oeuvre du SDAGE / PDM

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Actualités
  • Assemblée plénière du 10 juillet 2023

    Ordre du jour :

    1. Examen du PAPI de Cap Excellence
    2. Adoption des PV des précédentes séances plénières
    3. Refonte graphique du site web du CEB
    4. Bilan 2023 du PAOT / SDAGE (point reporté à la prochaine plénière du CEB)
    5. Point SMGEAG – Assistance technique
    6. Questions diverses

    Lien vers les documents et délibérations.

  • Assemblée plénière du 10 janvier 2023

    Ordre du jour :

    1. Adoption du Procès-verbal de la précédente séance plénière du 26 septembre 2022 ;Retour ligne automatique
    2. Éléments sur l’Audition OFB/Région Guadeloupe au CESE (Conseil économique, social et environnemental) national sur le bilan duRetour ligne automatique
    plan Eau-DOM (PEDOM) ;Retour ligne automatique
    3. Intervention de M. Najib Mahfoudhi, coordinateur interministériel du PEDOM : Retour ligne manuel
    - vision de l’État sur la situation de l’eau et de l’assainissement en Guadeloupe ; Retour ligne manuel
    - planification de la transition écologique par le gouvernement : CNE (Comité National de l’Eau) et Comité Technique du PEDOM ;Retour ligne automatique
    4. État des lieux des dégâts occasionnés par la tempête Fiona sur la biodiversité et les milieux aquatiques et le réseau eau et assainissement ;Retour ligne automatique
    5. État des lieux sur la mobilisation GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations) des collectivités compétentes ;Retour ligne automatique
    6. Présentation de l’Agence régionale de la biodiversité : missions et actions en cours (Point reporté à la prochaine plénière du CEB.) ;Retour ligne automatique
    7. Présentation de l’avancement des travaux de la SNAP (Stratégie nationale pour les aires protégées - Point reporté à la prochaine plénière du CEB.) ;Retour ligne automatique
    8. Questions diverses.

    Lien vers les délibérations et documents.

  • Assemblée plénière du 13 avril 2022

    Ordre du jour :

    1. Adoption du PV de la précédente réunion du 6 décembre 2021 (reportée à la prochaine plénière) ;
    2. Retour sur le Séminaire biodiversité Outre-mer réalisé par le Secrétariat de
    Mme Bérengère ABBA ;
    3. Point sur la SNB3, adoptée début mars par le comité national de la biodiversité ;
    4. Point sur l’avancée des consultations sur le PAPI des grands fonds ;
    5. Point d’information sur la programmation de conférences ou de webinaires sur
    l’année ;
    6. Feuille de route du Syndicat mixte de gestion de l’eau et de l’assainissement de
    Guadeloupe (SMGEAG) ;
    7. Plan de relance biodiversité et eau-DOM porté par l’OFB ;
    8. Point d’information sur The One Ocean summit ;
    9. Questions diverses.

    Lien vers les délibérations et documents, cliquez ici.

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- Le suivi du PAOT :
Les actions du programme de mesures (PDM) sont retranscrites au sein du Plan d’Actions Opérationnelles Territorialisées (PAOT) de manière plus précise, notamment par le biais de déclinaisons supplémentaires. La liste des actions du PAOT constitue la feuille de route de la Mission Inter Service de l’Eau et de la Nature (MISEN) en matière d’eau et la référence pour ses acteurs, associés pour la mise en œuvre du PDM sur la période fixée par le PAOT.

Parmi les acteurs, on distingue notamment les pilotes d’action, qui sont responsables vis-à-vis des membres de la MISEN, de faire aboutir l’action en mobilisant le maître d’ouvrage, s’ils ne le sont pas eux-mêmes et d’assurer la coordination des autres acteurs.
Le PAOT n’est pas une liste d’actions figées mais évolue au fur et à mesure. Ainsi, la mise à jour annuelle peut être l’occasion de tenir compte d’actions nouvelles qui ont pu être engagées, ou d’évolutions rendues nécessaires pour la restauration du bon état des eaux.

- Le rapportage européen :
Les États membres de l’Union européenne ont une obligation légale de rendre compte à la Commission européenne de la mise en œuvre des directives communautaires, sous la forme de rapports qu’ils produisent régulièrement. L’élaboration de ces rapports et leur transmission constituent le rapportage.

Au niveau national, les exercices de rapportage constituent également des instruments de pilotage des politiques, impliquant les différents niveaux d’autorités compétentes pour la mise en œuvre des directives. Ils permettent, non seulement de s’assurer de la conformité de la mise en œuvre, mais aussi de vérifier sa cohérence et d’apprécier son efficacité, dans un cadre partagé par l’ensemble de ces autorités et commun avec celles des autres États membres.

L’ensemble des rapports de la France sur la mise en œuvre des directives concernant l’eau est disponible sur le site rapportage.eaufrance.fr.

Le rapportage concernant la mise en œuvre de la DCE pour la période 2010 - 2015 a été réalisé en 2016.
Un bilan à mi-parcours du programme de mesures 2016 - 2021 a été effectué fin 2018.