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Le SDAGE 2016-2021

Actualités
  • Assemblée plénlère du 6 décembre 2021

    Ordre du jour :

    1. Adoption du PV de la précédente séance plénière du 12 octobre 2021 ;
    2. Élection de deux membres du bureau ;
    3. Désignation des représentants du CEB au conseil d’administration de l’Office de l’eau ;
    4. Désignation des membres des commissions manquants ;
    5. Adoption de la version finale SDAGE et du PDM 2022-2027 ;
    6. Présentation de l’évolution de la qualité des eaux de baignade ;
    7. Présentation de la feuille de route du Syndicat mixte de gestion de l’eau et de l’assainissement de Guadeloupe (SMGEAG) ;
    8. Présentation de l’université populaire sur la biodiversité créée par l’Office français de la biodiversité (OFB) ;
    9. Calendrier 2022 des plénières du CEB ;
    10. Questions diverses.

    Lien vers des délibérations et documents, cliquez ici.

  • Assemblée plénière du 12 octobre 2021

    Ordre du jour :

    1. Adoption du compte-rendu de la réunion du 18 mars 2021 ;
    2. Élection du·de la Président·e du CEB ;
    3. Désignation d’un suppléant au représentant du CEB à la Commission mixte inondation (CMI) ;
    4. Désignation d’un représentant du CEB au Comité national de l’eau (CNE) ;
    5. Renouvellement de la composition des commissions ;
    6. Examen du projet de PGRI 2022-2027 ;
    7. Retour sur la consultation du public et des institutions sur le projet de SDAGE 2022-2027 ;
    8. Présentation du Syndicat mixte de gestion de l’eau et de l’assainissement de Guadeloupe (SMGEAG) => Reportée ;
    9. Questions diverses.

    LIEN vers les délibérations et documents, cliquez ici

  • Assemblée plénière du 18 mars 2021

    Ordre du jour :

    1. Adoption du PV de la précédente réunion du 05 novembre 2020 ;
    2. Élection du dernier représentant des collectivités au sein du Conseil d’administration de l’Office de l’eau ;
    3. Présentation de l’avis de l’Autorité environnementale sur les projets de SDAGE et de PDM ;
    4. Mise en œuvre de la consultation du public au sujet du SDAGE et du PDM ;
    5. Stratégie de lutte contre les Espèces exotiques envahissantes (EEE) ;
    6. Présentation de la Stratégie nationale pour la biodiversité (SNB3) ;
    7. Présentation de l’Office français de la biodiversité (OFB) ;
    8. Point sur le nouveau programme de travaux prioritaires de préfiguration du plan d’investissement du Syndicat unique de l’eau ;
    9. Point sur le Syndicat mixte ouvert (SMO) ;
    10. Questions diverses.

    LIEN vers les délibérations et documents, cliquez ici

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Les étapes d’élaboration du SDAGE 2016-2021

L’élaboration du SDAGE 2016-2021 s’est déroulée en plusieurs étapes .

- 1re étape : adoption de la synthèse définitive des questions importantes par le comité de bassin en novembre 2013
Une « question importante » est une question à laquelle le SDAGE devra répondre pour progresser vers l’objectif de bon état de toutes les eaux. C’est aussi une question qui traduit les grandes préoccupations auxquelles les habitants du bassin adhèrent, les problématiques majeurs à résoudre dans les prochaines années en matière de préservation, de reconquête et de gestion des eaux et des milieux aquatiques (comme le partage de la ressource en eau, la qualité de l’eau, l’eau et la santé, etc. ).
=> Synthèse définitive des questions importantes (PDF - 2.3 Mo)

- 2e étape : révision de l’état des lieux adoptée par le comité de bassin et arrêtée par le préfet en novembre 2014
Conformément à l’article R. 212-3 du code de l’environnement, l’état des lieux comprend plusieurs volets :

- 3e étape : élaboration des projets de SDAGE et de PDM et évaluation environnementale
=> Evaluation environnementale (PDF - 1.8 Mo)

- 4e étape : avis de l’autorité environnementale sur le projet de SDAGE et le projet de PDM associé.
=> Avis de l’autorité Environnementale (PDF - 2.1 Mo)

- 5e étape : la consultation du public et des institutionnels
Entre le 19 décembre 2014 et le 18 juin 2015, la consultation du public sur le projet de SDAGE et le programme de mesures a été réalisée de manière conjointe avec celle du plan de gestion du risque inondation (PGRI) pour favoriser la lisibilité des politiques liées à l’eau.
=> Consultation du public sur le projet de SDAGE 2016-2021 (PDF - 3.6 Mo)

- 6e étape : l’intégration des avis et adoption du SDAGE et du PDM
Les projets de SDAGE et de PDM ont été mis à jour entre juin 2015 et octobre 2015 pour tenir compte des résultats de la consultation du public et des institutionnels ainsi que des observations du ministère de l’écologie. Le SDAGE mis à jour a été adopté et le PDM a reçu un avis favorable du comité de bassin le 22 octobre 2015.
=> Délibération du comité de bassin sur le projet de SDAGE (PDF - 302.2 ko)
=> Délibération du comité de bassin sur le programme de mesures (PDF - 309.5 ko)

Le programme de mesures a été arrêté par le préfet simultanément à l’approbation du SDAGE le 30 novembre 2015.