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Le SDAGE 2016-2021

Actualités
  • Assemblée plénière du 10 juillet 2023

    Ordre du jour :

    1. Examen du PAPI de Cap Excellence
    2. Adoption des PV des précédentes séances plénières
    3. Refonte graphique du site web du CEB
    4. Bilan 2023 du PAOT / SDAGE (point reporté à la prochaine plénière du CEB)
    5. Point SMGEAG – Assistance technique
    6. Questions diverses

    Lien vers les documents et délibérations.

  • Assemblée plénière du 10 janvier 2023

    Ordre du jour :

    1. Adoption du Procès-verbal de la précédente séance plénière du 26 septembre 2022 ;Retour ligne automatique
    2. Éléments sur l’Audition OFB/Région Guadeloupe au CESE (Conseil économique, social et environnemental) national sur le bilan duRetour ligne automatique
    plan Eau-DOM (PEDOM) ;Retour ligne automatique
    3. Intervention de M. Najib Mahfoudhi, coordinateur interministériel du PEDOM : Retour ligne manuel
    - vision de l’État sur la situation de l’eau et de l’assainissement en Guadeloupe ; Retour ligne manuel
    - planification de la transition écologique par le gouvernement : CNE (Comité National de l’Eau) et Comité Technique du PEDOM ;Retour ligne automatique
    4. État des lieux des dégâts occasionnés par la tempête Fiona sur la biodiversité et les milieux aquatiques et le réseau eau et assainissement ;Retour ligne automatique
    5. État des lieux sur la mobilisation GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations) des collectivités compétentes ;Retour ligne automatique
    6. Présentation de l’Agence régionale de la biodiversité : missions et actions en cours (Point reporté à la prochaine plénière du CEB.) ;Retour ligne automatique
    7. Présentation de l’avancement des travaux de la SNAP (Stratégie nationale pour les aires protégées - Point reporté à la prochaine plénière du CEB.) ;Retour ligne automatique
    8. Questions diverses.

    Lien vers les délibérations et documents.

  • Assemblée plénière du 13 avril 2022

    Ordre du jour :

    1. Adoption du PV de la précédente réunion du 6 décembre 2021 (reportée à la prochaine plénière) ;
    2. Retour sur le Séminaire biodiversité Outre-mer réalisé par le Secrétariat de
    Mme Bérengère ABBA ;
    3. Point sur la SNB3, adoptée début mars par le comité national de la biodiversité ;
    4. Point sur l’avancée des consultations sur le PAPI des grands fonds ;
    5. Point d’information sur la programmation de conférences ou de webinaires sur
    l’année ;
    6. Feuille de route du Syndicat mixte de gestion de l’eau et de l’assainissement de
    Guadeloupe (SMGEAG) ;
    7. Plan de relance biodiversité et eau-DOM porté par l’OFB ;
    8. Point d’information sur The One Ocean summit ;
    9. Questions diverses.

    Lien vers les délibérations et documents, cliquez ici.

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Les étapes d’élaboration du SDAGE 2016-2021

L’élaboration du SDAGE 2016-2021 s’est déroulée en plusieurs étapes .

- 1re étape : adoption de la synthèse définitive des questions importantes par le comité de bassin en novembre 2013
Une « question importante » est une question à laquelle le SDAGE devra répondre pour progresser vers l’objectif de bon état de toutes les eaux. C’est aussi une question qui traduit les grandes préoccupations auxquelles les habitants du bassin adhèrent, les problématiques majeurs à résoudre dans les prochaines années en matière de préservation, de reconquête et de gestion des eaux et des milieux aquatiques (comme le partage de la ressource en eau, la qualité de l’eau, l’eau et la santé, etc. ).
=> Synthèse définitive des questions importantes (PDF - 2.3 Mo)

- 2e étape : révision de l’état des lieux adoptée par le comité de bassin et arrêtée par le préfet en novembre 2014
Conformément à l’article R. 212-3 du code de l’environnement, l’état des lieux comprend plusieurs volets :

- 3e étape : élaboration des projets de SDAGE et de PDM et évaluation environnementale
=> Evaluation environnementale (PDF - 1.8 Mo)

- 4e étape : avis de l’autorité environnementale sur le projet de SDAGE et le projet de PDM associé.
=> Avis de l’autorité Environnementale (PDF - 2.1 Mo)

- 5e étape : la consultation du public et des institutionnels
Entre le 19 décembre 2014 et le 18 juin 2015, la consultation du public sur le projet de SDAGE et le programme de mesures a été réalisée de manière conjointe avec celle du plan de gestion du risque inondation (PGRI) pour favoriser la lisibilité des politiques liées à l’eau.
=> Consultation du public sur le projet de SDAGE 2016-2021 (PDF - 3.6 Mo)

- 6e étape : l’intégration des avis et adoption du SDAGE et du PDM
Les projets de SDAGE et de PDM ont été mis à jour entre juin 2015 et octobre 2015 pour tenir compte des résultats de la consultation du public et des institutionnels ainsi que des observations du ministère de l’écologie. Le SDAGE mis à jour a été adopté et le PDM a reçu un avis favorable du comité de bassin le 22 octobre 2015.
=> Délibération du comité de bassin sur le projet de SDAGE (PDF - 302.2 ko)
=> Délibération du comité de bassin sur le programme de mesures (PDF - 309.5 ko)

Le programme de mesures a été arrêté par le préfet simultanément à l’approbation du SDAGE le 30 novembre 2015.