Le SDAGE 2016-2021

Les étapes d’élaboration du SDAGE 2016-2021

L’élaboration du SDAGE 2016-2021 s’est déroulée en plusieurs étapes .

 1re étape : adoption de la synthèse définitive des questions importantes par le comité de bassin en novembre 2013
Une « question importante » est une question à laquelle le SDAGE devra répondre pour progresser vers l’objectif de bon état de toutes les eaux. C’est aussi une question qui traduit les grandes préoccupations auxquelles les habitants du bassin adhèrent, les problématiques majeurs à résoudre dans les prochaines années en matière de préservation, de reconquête et de gestion des eaux et des milieux aquatiques (comme le partage de la ressource en eau, la qualité de l’eau, l’eau et la santé, etc. ).
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Synthèse définitive des questions importantes

 2e étape : révision de l’état des lieux adoptée par le comité de bassin et arrêtée par le préfet en novembre 2014
Conformément à l’article R. 212-3 du code de l’environnement, l’état des lieux comprend plusieurs volets :

  • Les caractéristiques générales du district (géographie, géologie, climat, hydrographie, activités humaines)
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    Présentation du district hydrographqiue
  • Une mise à jour du registre des zones protégées (captages d’eau potable, sites de baignade –loisirs-sports nautiques, zones sensibles à l’eutrophisation, zones de protection)
    => Inclus dans "Présentation du district hydrographique"
  • Une mise à jour du référentiel des masses d’eau (cours d’eau, plan d’eau, eaux littorales, eaux souterraines)
    => Inclus dans "État environnemental des masses d’eau de surface" 
  • Une évaluation de l’état des masses d’eau
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    Etat environnemental des masses d’eau de surface

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    Etat environnemental des masses d’eau sous-terraines
  • Un Inventaire des pressions et activités humaines et de leur évolution
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    Inventaire des activités et pressions humaines

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    Etude des relations Pressions - Impacts - Etats à l’échelle des masses d’eau souterraine
  • Une évaluation du risque de non atteinte des objectifs environnementaux à horizon 2021
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    Evaluation du RNAOE à l’horizon 2021 des masses d’eau souterraine du bassin

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    170.Évaluation du RNAOE à l’horizon 2021 des masses d’eau de surface du bassin

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    Synthèse eaux de surface
  • Une Analyse de la récupération des coûts des services liés à l’eau
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    Etude économique relative à la récupération des coûts des services liés à l’eau du district hydrographique comprenant la Guadeloupe et Saint-Martin

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    Synthèse économique

 3e étape : élaboration des projets de SDAGE et de PDM et évaluation environnementale
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Evaluation environnementale

 4e étape : avis de l’autorité environnementale sur le projet de SDAGE et le projet de PDM associé.
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Avis de l’autorité Environnementale

 5e étape : la consultation du public et des institutionnels
Entre le 19 décembre 2014 et le 18 juin 2015, la consultation du public sur le projet de SDAGE et le programme de mesures a été réalisée de manière conjointe avec celle du plan de gestion du risque inondation (PGRI) pour favoriser la lisibilité des politiques liées à l’eau.
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Consultation du public sur le projet de SDAGE 2016-2021

 6e étape : l’intégration des avis et adoption du SDAGE et du PDM
Les projets de SDAGE et de PDM ont été mis à jour entre juin 2015 et octobre 2015 pour tenir compte des résultats de la consultation du public et des institutionnels ainsi que des observations du ministère de l’écologie. Le SDAGE mis à jour a été adopté et le PDM a reçu un avis favorable du comité de bassin le 22 octobre 2015.
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Délibération du comité de bassin sur le projet de SDAGE

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Délibération du comité de bassin sur le programme de mesures

Le programme de mesures a été arrêté par le préfet simultanément à l’approbation du SDAGE le 30 novembre 2015.