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Le programme de surveillance

Actualités
  • Assemblée plénière du 13 avril 2022

    Ordre du jour :

    1. Adoption du PV de la précédente réunion du 6 décembre 2021 (reportée à la prochaine plénière) ;
    2. Retour sur le Séminaire biodiversité Outre-mer réalisé par le Secrétariat de
    Mme Bérengère ABBA ;
    3. Point sur la SNB3, adoptée début mars par le comité national de la biodiversité ;
    4. Point sur l’avancée des consultations sur le PAPI des grands fonds ;
    5. Point d’information sur la programmation de conférences ou de webinaires sur
    l’année ;
    6. Feuille de route du Syndicat mixte de gestion de l’eau et de l’assainissement de
    Guadeloupe (SMGEAG) ;
    7. Plan de relance biodiversité et eau-DOM porté par l’OFB ;
    8. Point d’information sur The One Ocean summit ;
    9. Questions diverses.

    Lien vers les délibérations et documents, cliquez ici.

  • Assemblée plénlère du 6 décembre 2021

    Ordre du jour :

    1. Adoption du PV de la précédente séance plénière du 12 octobre 2021 ;
    2. Élection de deux membres du bureau ;
    3. Désignation des représentants du CEB au conseil d’administration de l’Office de l’eau ;
    4. Désignation des membres des commissions manquants ;
    5. Adoption de la version finale SDAGE et du PDM 2022-2027 ;
    6. Présentation de l’évolution de la qualité des eaux de baignade ;
    7. Présentation de la feuille de route du Syndicat mixte de gestion de l’eau et de l’assainissement de Guadeloupe (SMGEAG) ;
    8. Présentation de l’université populaire sur la biodiversité créée par l’Office français de la biodiversité (OFB) ;
    9. Calendrier 2022 des plénières du CEB ;
    10. Questions diverses.

    Lien vers les délibérations et documents, cliquez ici.

  • Assemblée plénière du 12 octobre 2021

    Ordre du jour :

    1. Adoption du compte-rendu de la réunion du 18 mars 2021 ;
    2. Élection du·de la Président·e du CEB ;
    3. Désignation d’un suppléant au représentant du CEB à la Commission mixte inondation (CMI) ;
    4. Désignation d’un représentant du CEB au Comité national de l’eau (CNE) ;
    5. Renouvellement de la composition des commissions ;
    6. Examen du projet de PGRI 2022-2027 ;
    7. Retour sur la consultation du public et des institutions sur le projet de SDAGE 2022-2027 ;
    8. Présentation du Syndicat mixte de gestion de l’eau et de l’assainissement de Guadeloupe (SMGEAG) => Reportée ;
    9. Questions diverses.

    LIEN vers les délibérations et documents, cliquez ici

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L’observation de la qualité des eaux et des milieux aquatiques est réalisée aux moyens de réseaux qui regroupent des dispositifs de même nature (stations de mesures, points de prélèvements d’eau ou de sédiments, comptages de poissons, etc.).
On distingue généralement :

  • les réseaux de surveillance, qui servent à évaluer l’état général des eaux et les tendances à l’échelle du bassin ;
  • les réseaux d’usage, qui servent dans un cadre réglementaire au contrôle de l’aptitude de l’eau à un usage (eau potable, baignade, etc.) ;
  • les réseaux d’impact, qui servent à contrôler localement l’impact d’une activité polluante (station d’épuration, rejets industriels, pollutions agricoles, etc.) et l’efficacité des mesures adoptées pour réduire cet impact.

La mise en œuvre de la directive cadre sur l’eau (DCE) a conduit à une refonte des réseaux d’observation, afin de renforcer leur cohérence et synergie. Ainsi, un programme de surveillance est mis en œuvre depuis 2008 au niveau des bassins. Les données d’observation sont collectées dans les banques de données du Système d’information sur l’eau, selon leur thématique. L’ensemble de ces réseaux permet d’acquérir des données permettant de définir l’état des masses d’eau présentes dans le bassin.

Dans le cadre de la mise en œuvre de la directive européenne cadre sur l’Eau (DCE), et conformément à l’article R212-22 du code de l’Environnement, un programme de surveillance de l’état des eaux de Guadeloupe est établi afin de dresser un tableau cohérent et complet de l’état de ses eaux et d’organiser les activités de surveillance de la qualité et de la quantité de l’eau sur le bassin.

Il est défini par arrêté n° DEAL/RN-2022-10-10-00005 du 10 octobre 2022 du préfet de la région Guadeloupe, préfet coordonnateur de bassin (paru dans le RAA du 04 novembre 2022), en application de l’arrêté du 26 avril 2022 modifiant l’arrêté du 25 janvier 2010 établissant le programme de surveillance de l’état des eaux.
Cet arrêté précise les paramètres et les méthodes de contrôle, le choix des sites de surveillance (localisation), les fréquences d’analyse et les moyens à mettre en œuvre pour réaliser les contrôles prévus par le programme de surveillance.

Quatre types de réseaux sont distingués :

  • le réseau de contrôle de surveillance (RCS)  : à vocation pérenne, il reflète l’état général, qualitatif et quantitatif, des masses d’eau de l’ensemble du bassin, les évolutions à long terme ou les tendances dues aux activités humaines.
  • le réseau de contrôle opérationnel (RCO)  : à vocation ponctuelle, il est destiné à suivre toutes les masses d’eau identifiées comme risquant de ne pas atteindre les objectifs environnementaux fixés par la DCE (bon état ou bon potentiel en 2015). Complémentaire au réseau de contrôle de surveillance, il permet de suivre l’évolution des paramètres à l’origine de ce risque suite à la mise en œuvre des actions du programme de mesures jusqu’à leur retour au bon état.
  • le réseau de contrôle d’enquête (RCE)  : à vocation limitée dans le temps, ce réseau est déclenché ponctuellement en cas de pollutions accidentelles ou de besoins en acquisition de données pour appréhender les causes d’une altération de l’état.
  • le réseau de contrôle additionnel (RCA) : il permet le suivi de l’état des zones protégées telles que des zones stratégiques pour un usage (AEP, baignade) ou une fonction naturelle du milieu (protection faune/flore sensibles).

Le RCS et le RCO constituent les réseaux principaux du programme de surveillance DCE.