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Le programme de surveillance

Les actualités du comité
  • Assemblée plénière du 05 novembre 2020

    1. Adoption du PV de la précédente réunion du 29 septembre 2020 ;
    2. Présentation des nouveaux membres du CEB ;
    3. Dérogation au règlement intérieur du CEB pour permettre la tenue d’élections dématérialisées moyennant le contexte sanitaire ;
    4. Élections du président, du vice-président et des membres du bureau ;
    5. Renouvellement des membres des commissions ;
    6. Désignation des nouveaux représentants du CEB au Conseil d’administration de l’Office de l’eau ;
    7. Élection du représentant des collectivités territoriales de Guadeloupe au Comité national de l’eau (CNE) ;
    8. Présentation du schéma régional du patrimoine naturel et de la biodiversité (SRPNB) ;
    9. Information sur la dégradation des coraux ;
    10. Point sur l’avancée du plan d’action d’urgence porté par le Conseil départemental ;
    11. Présentation de l’Office français de la biodiversité (OFB) ;
    12. Point sur l’avancée de l’Agence régionale de la biodiversité (ARB) ;
    13. Questions diverses.

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  • Assemblée plénière du 29 septembre 2020

    Ordre du jour :

    1. Présentation des nouveaux membres du CEB et élection des nouveaux représentants des communes et EPCI et du département au CA de l’Office de l’eau ;
    2. Renouvellement des membres absentéistes ;
    3. Point sur la situation de l’assainissement en Guadeloupe ;
    4. Présentation pour adoption des projets de SDAGE et de programme de mesures associé ;
    5. Plan d’action d’urgence pour l’eau potable ;
    6. Plan eau-DOM ;
    7. Projet de coopération inter-caraïbes pour la valorisation des filtres plantés de végétaux pour le traitement des eaux usées (CARIBSAN) ;
    8. Questions diverses.

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  • Assemblée plénière du 3 décembre 2019

    Ordre du jour :

    1. Adoption du PV de la précédente réunion du 10 septembre 2019 ;
    2. Mise à jour du programme de surveillance de l’état des eaux du bassin, pour avis ;
    3. Mise à jour du schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux, pour information ;
    4. Préfiguration de l’agence régionale de biodiversité (ARB) et point d’avancement - diagnostic, pour information ;
    5. Motion relative à la préfiguration de l’office français de la biodiversité (OFB), pour information ;
    6. Questions diverses.

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L’observation de la qualité des eaux et des milieux aquatiques est réalisée aux moyens de réseaux qui regroupent des dispositifs de même nature (stations de mesures, points de prélèvements d’eau ou de sédiments, comptages de poissons, etc.).
On distingue généralement :

  • les réseaux de surveillance, qui servent à évaluer l’état général des eaux et les tendances à l’échelle du bassin ;
  • les réseaux d’usage, qui servent dans un cadre réglementaire au contrôle de l’aptitude de l’eau à un usage (eau potable, baignade, etc.) ;
  • les réseaux d’impact, qui servent à contrôler localement l’impact d’une activité polluante (station d’épuration, rejets industriels, pollutions agricoles, etc.) et l’efficacité des mesures adoptées pour réduire cet impact.

La mise en œuvre de la directive cadre sur l’eau (DCE) a conduit à une refonte des réseaux d’observation, afin de renforcer leur cohérence et synergie. Ainsi, un programme de surveillance est mis en œuvre depuis 2008 au niveau des bassins. Les données d’observation sont collectées dans les banques de données du Système d’information sur l’eau, selon leur thématique. L’ensemble de ces réseaux permet d’acquérir des données permettant de définir l’état des masses d’eau présentes dans le bassin.

Dans le cadre de la mise en œuvre de la directive européenne cadre sur l’Eau (DCE), et conformément à l’article R212-22 du code de l’Environnement, un programme de surveillance de l’état des eaux de Guadeloupe est établi afin de dresser un tableau cohérent et complet de l’état de ses eaux et d’organiser les activités de surveillance de la qualité et de la quantité de l’eau sur le bassin.

Il est défini par arrêté n° DEAL/RN-2016-027 du 13 mai 2016 du préfet de la région Guadeloupe, préfet coordonnateur de bassin, en application de l’arrêté du 7 août 2015 modifiant l’arrêté du 25 janvier 2010 établissant le programme de surveillance de l’état des eaux.
Cet arrêté précise les paramètres et les méthodes de contrôle, le choix des sites de surveillance (localisation), les fréquences d’analyse et les moyens à mettre en œuvre pour réaliser les contrôles prévus par le programme de surveillance.

Quatre types de réseaux sont distingués :

  • le réseau de contrôle de surveillance (RCS)  : à vocation pérenne, il reflète l’état général, qualitatif et quantitatif, des masses d’eau de l’ensemble du bassin, les évolutions à long terme ou les tendances dues aux activités humaines.
  • le réseau de contrôle opérationnel (RCO)  : à vocation ponctuelle, il est destiné à suivre toutes les masses d’eau identifiées comme risquant de ne pas atteindre les objectifs environnementaux fixés par la DCE (bon état ou bon potentiel en 2015). Complémentaire au réseau de contrôle de surveillance, il permet de suivre l’évolution des paramètres à l’origine de ce risque suite à la mise en œuvre des actions du programme de mesures jusqu’à leur retour au bon état.
  • le réseau de contrôle d’enquête (RCE)  : à vocation limitée dans le temps, ce réseau est déclenché ponctuellement en cas de pollutions accidentelles ou de besoins en acquisition de données pour appréhender les causes d’une altération de l’état.
  • le réseau de contrôle additionnel (RCA) : il permet le suivi de l’état des zones protégées telles que des zones stratégiques pour un usage (AEP, baignade) ou une fonction naturelle du milieu (protection faune/flore sensibles).

Le RCS et le RCO constituent les réseaux principaux du programme de surveillance DCE.