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Le prix de l’eau

Actualités
  • Assemblée plénière du 10 juillet 2023

    Ordre du jour :

    1. Examen du PAPI de Cap Excellence
    2. Adoption des PV des précédentes séances plénières
    3. Refonte graphique du site web du CEB
    4. Bilan 2023 du PAOT / SDAGE (point reporté à la prochaine plénière du CEB)
    5. Point SMGEAG – Assistance technique
    6. Questions diverses

    Lien vers les documents et délibérations.

  • Assemblée plénière du 10 janvier 2023

    Ordre du jour :

    1. Adoption du Procès-verbal de la précédente séance plénière du 26 septembre 2022 ;Retour ligne automatique
    2. Éléments sur l’Audition OFB/Région Guadeloupe au CESE (Conseil économique, social et environnemental) national sur le bilan duRetour ligne automatique
    plan Eau-DOM (PEDOM) ;Retour ligne automatique
    3. Intervention de M. Najib Mahfoudhi, coordinateur interministériel du PEDOM : Retour ligne manuel
    - vision de l’État sur la situation de l’eau et de l’assainissement en Guadeloupe ; Retour ligne manuel
    - planification de la transition écologique par le gouvernement : CNE (Comité National de l’Eau) et Comité Technique du PEDOM ;Retour ligne automatique
    4. État des lieux des dégâts occasionnés par la tempête Fiona sur la biodiversité et les milieux aquatiques et le réseau eau et assainissement ;Retour ligne automatique
    5. État des lieux sur la mobilisation GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations) des collectivités compétentes ;Retour ligne automatique
    6. Présentation de l’Agence régionale de la biodiversité : missions et actions en cours (Point reporté à la prochaine plénière du CEB.) ;Retour ligne automatique
    7. Présentation de l’avancement des travaux de la SNAP (Stratégie nationale pour les aires protégées - Point reporté à la prochaine plénière du CEB.) ;Retour ligne automatique
    8. Questions diverses.

    Lien vers les délibérations et documents.

  • Assemblée plénière du 13 avril 2022

    Ordre du jour :

    1. Adoption du PV de la précédente réunion du 6 décembre 2021 (reportée à la prochaine plénière) ;
    2. Retour sur le Séminaire biodiversité Outre-mer réalisé par le Secrétariat de
    Mme Bérengère ABBA ;
    3. Point sur la SNB3, adoptée début mars par le comité national de la biodiversité ;
    4. Point sur l’avancée des consultations sur le PAPI des grands fonds ;
    5. Point d’information sur la programmation de conférences ou de webinaires sur
    l’année ;
    6. Feuille de route du Syndicat mixte de gestion de l’eau et de l’assainissement de
    Guadeloupe (SMGEAG) ;
    7. Plan de relance biodiversité et eau-DOM porté par l’OFB ;
    8. Point d’information sur The One Ocean summit ;
    9. Questions diverses.

    Lien vers les délibérations et documents, cliquez ici.

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L’étude économique relative à la récupération des coûts des services liés à l’eau pilotée par l’office de l’eau Guadeloupe dans le cadre de la préparation du SDAGE 2016-2021 , s’attache à analyser les différents coûts associés aux services liés à l’eau en Guadeloupe et à Saint-Martin, à comprendre comment ils sont répartis entre les usagers et à s’interroger sur la durabilité financière de ces services.

La facture d’eau

Les services de l’eau et d’assainissement et le service d’irrigation collective facturent l’eau qu’ils distribuent et traitent à leurs usagers notamment les ménages, les industriels, les agriculteurs.
Une facture d’eau est constituée généralement de différentes composantes :

  • une part fixe ( par abonnée) et une part variable ( par m3) ;
  • une part revenant à la collectivité et éventuellement si la collectivité a délégué la gestion du service à un autre organisme, une part revenant au délégataire ;
  • une part de redevance destinée à l’office de l’eau, part qui traduit généralement la pression que l’usager fait subir à la ressource.
  • A cela s’ajoutent les taxes ( octroi de mer, taxe sur la valeur ajoutée).

Le prix du service de l’eau

L’étude a mis en évidence qu’en moyenne pondérée par les volumes, le prix de l’AEP est de 1,85 €/m3 et celui de l’assainissement de 1,45 €/m3, ce qui représente 3,15 €/m3, ce qui est légèrement inférieur à la moyenne métropolitaine (3,40 €/m3) et à ce qui était observé en 2006 (3,61€/m3).

La durabilité des services publics d’eau et d’assainissement

Les données relatives à l’organisation, la gestion, la tarification et la performance des services publics d’eau et d’assainissement sont centralisées dans le système d’information sur les services publics d’eau et d’assainissement (SISPEA).
Cet observatoire a été mis en place par l’Office National de l’Eau et des Milieux Aquatiques (ONEMA) en application de la loi sur l’Eau et les milieux aquatiques (LEMA) du 30 décembre 2006 afin de répondre à la demande d’information des usagers sur le prix de l’eau et la qualité du service.
Il s’appuie sur le rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS), obligatoire depuis 1995 et modifié par décret du 2 mai 2007, qui a introduit les indicateurs de performance applicables à l’ensemble des services.