La facture d’eau
Les services de l’eau et d’assainissement et le service d’irrigation collective facturent l’eau qu’ils distribuent et traitent à leurs usagers notamment les ménages, les industriels, les agriculteurs.
Une facture d’eau est constituée généralement de différentes composantes :
- une part fixe ( par abonnée) et une part variable ( par m3) ;
- une part revenant à la collectivité et éventuellement si la collectivité a délégué la gestion du service à un autre organisme, une part revenant au délégataire ;
- une part de redevance destinée à l’office de l’eau, part qui traduit généralement la pression que l’usager fait subir à la ressource.
- A cela s’ajoutent les taxes ( octroi de mer, taxe sur la valeur ajoutée).
Le prix du service de l’eau
L’étude a mis en évidence qu’en moyenne pondérée par les volumes, le prix de l’AEP est de 1,85 €/m3 et celui de l’assainissement de 1,45 €/m3, ce qui représente 3,15 €/m3, ce qui est légèrement inférieur à la moyenne métropolitaine (3,40 €/m3) et à ce qui était observé en 2006 (3,61€/m3).
La durabilité des services publics d’eau et d’assainissement
Les données relatives à l’organisation, la gestion, la tarification et la performance des services publics d’eau et d’assainissement sont centralisées dans le système d’information sur les services publics d’eau et d’assainissement (SISPEA).
Cet observatoire a été mis en place par l’Office National de l’Eau et des Milieux Aquatiques (ONEMA) en application de la loi sur l’Eau et les milieux aquatiques (LEMA) du 30 décembre 2006 afin de répondre à la demande d’information des usagers sur le prix de l’eau et la qualité du service.
Il s’appuie sur le rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS), obligatoire depuis 1995 et modifié par décret du 2 mai 2007, qui a introduit les indicateurs de performance applicables à l’ensemble des services.