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Le prix de l’eau

Les actualités du comité
  • Assemblée plénière du 05 novembre 2020

    1. Adoption du PV de la précédente réunion du 29 septembre 2020 ;
    2. Présentation des nouveaux membres du CEB ;
    3. Dérogation au règlement intérieur du CEB pour permettre la tenue d’élections dématérialisées moyennant le contexte sanitaire ;
    4. Élections du président, du vice-président et des membres du bureau ;
    5. Renouvellement des membres des commissions ;
    6. Désignation des nouveaux représentants du CEB au Conseil d’administration de l’Office de l’eau ;
    7. Élection du représentant des collectivités territoriales de Guadeloupe au Comité national de l’eau (CNE) ;
    8. Présentation du schéma régional du patrimoine naturel et de la biodiversité (SRPNB) ;
    9. Information sur la dégradation des coraux ;
    10. Point sur l’avancée du plan d’action d’urgence porté par le Conseil départemental ;
    11. Présentation de l’Office français de la biodiversité (OFB) ;
    12. Point sur l’avancée de l’Agence régionale de la biodiversité (ARB) ;
    13. Questions diverses.

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  • Assemblée plénière du 29 septembre 2020

    Ordre du jour :

    1. Présentation des nouveaux membres du CEB et élection des nouveaux représentants des communes et EPCI et du département au CA de l’Office de l’eau ;
    2. Renouvellement des membres absentéistes ;
    3. Point sur la situation de l’assainissement en Guadeloupe ;
    4. Présentation pour adoption des projets de SDAGE et de programme de mesures associé ;
    5. Plan d’action d’urgence pour l’eau potable ;
    6. Plan eau-DOM ;
    7. Projet de coopération inter-caraïbes pour la valorisation des filtres plantés de végétaux pour le traitement des eaux usées (CARIBSAN) ;
    8. Questions diverses.

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  • Assemblée plénière du 3 décembre 2019

    Ordre du jour :

    1. Adoption du PV de la précédente réunion du 10 septembre 2019 ;
    2. Mise à jour du programme de surveillance de l’état des eaux du bassin, pour avis ;
    3. Mise à jour du schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux, pour information ;
    4. Préfiguration de l’agence régionale de biodiversité (ARB) et point d’avancement - diagnostic, pour information ;
    5. Motion relative à la préfiguration de l’office français de la biodiversité (OFB), pour information ;
    6. Questions diverses.

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L’étude économique relative à la récupération des coûts des services liés à l’eau pilotée par l’office de l’eau Guadeloupe dans le cadre de la préparation du SDAGE 2016-2021 , s’attache à analyser les différents coûts associés aux services liés à l’eau en Guadeloupe et à Saint-Martin, à comprendre comment ils sont répartis entre les usagers et à s’interroger sur la durabilité financière de ces services.

La facture d’eau

Les services de l’eau et d’assainissement et le service d’irrigation collective facturent l’eau qu’ils distribuent et traitent à leurs usagers notamment les ménages, les industriels, les agriculteurs.
Une facture d’eau est constituée généralement de différentes composantes :

  • une part fixe ( par abonnée) et une part variable ( par m3) ;
  • une part revenant à la collectivité et éventuellement si la collectivité a délégué la gestion du service à un autre organisme, une part revenant au délégataire ;
  • une part de redevance destinée à l’office de l’eau, part qui traduit généralement la pression que l’usager fait subir à la ressource.
  • A cela s’ajoutent les taxes ( octroi de mer, taxe sur la valeur ajoutée).

Le prix du service de l’eau

L’étude a mis en évidence qu’en moyenne pondérée par les volumes, le prix de l’AEP est de 1,85 €/m3 et celui de l’assainissement de 1,45 €/m3, ce qui représente 3,15 €/m3, ce qui est légèrement inférieur à la moyenne métropolitaine (3,40 €/m3) et à ce qui était observé en 2006 (3,61€/m3).

La durabilité des services publics d’eau et d’assainissement

Les données relatives à l’organisation, la gestion, la tarification et la performance des services publics d’eau et d’assainissement sont centralisées dans le système d’information sur les services publics d’eau et d’assainissement (SISPEA).
Cet observatoire a été mis en place par l’Office National de l’Eau et des Milieux Aquatiques (ONEMA) en application de la loi sur l’Eau et les milieux aquatiques (LEMA) du 30 décembre 2006 afin de répondre à la demande d’information des usagers sur le prix de l’eau et la qualité du service.
Il s’appuie sur le rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS), obligatoire depuis 1995 et modifié par décret du 2 mai 2007, qui a introduit les indicateurs de performance applicables à l’ensemble des services.