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Le PDM 2016-2021

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Le contenu des mesures

Pour atteindre une amélioration de la qualité des cours d’eau, des eaux littorales et des nappes souterraines, les orientations du SDAGE ont été déclinées dans un programme de mesures. Ce programme comporte une liste de mesures concrètes et chiffrées regroupées par domaine. Ci-dessous, quelques exemples :

Des mesures visant à réduire les pollutions d’origine domestique

  • L’amélioration de la collecte des eaux usées ;
  • L’amélioration du fonctionnement des stations d’épuration ;
  • Le contrôle et l’amélioration de l’assainissement individuel ;
  • La gestion et la valorisation des boues des stations d’épuration ;
  • L’assainissement des eaux pluviales.

Des mesures visant à réduire les pollutions d’origine industrielle

  • La poursuite de la réhabilitation des décharges ;
  • L’amélioration de la gestion et du traitement des pollutions portuaires ;
  • L’amélioration de la gestion des sédiments de dragage marins ;
  • L’amélioration de la qualité des rejets industriels et de la mise en place du suivi des rejets de substances dangereuses dans l’eau.

Des mesures visant à réduire les pollutions diffuses d’origine agricole

  • La formation des agriculteurs à la réduction de l’utilisation des pesticides et à l’adoption de bonnes pratiques ;
  • L’équipement des exploitations pour éviter le déversement accidentel de produits polluants ;
  • Le développement de la recherche sur la faisabilité et les techniques de dépollution des sols par la chlordécone ;
  • L’aménagement des parcelles pour limiter le ruissellement des pesticides vers les cours d’eau.

Des mesures visant à réduire les pollutions diffuses d’origine non agricole

  • La formation des agents des collectivités et des gestionnaires d’équipements sportifs ;
  • La recherche de techniques alternatives à l’utilisation des produits phytosanitaires ;
  • Le renforcement de la filière de récupération des médicaments périmés ou non utilisés.

Des mesures visant à améliorer la gestion de la ressource en eau

  • La mise à niveau des usines de traitement des eaux destinées à l’alimentation en eau potable ;
  • La réduction des fuites sur les réseaux d’eau ;
  • La recherche des ressources complémentaires notamment en réalisant des retenues d’eau brute ;
  • La protection des captages d’eau potable.

Des mesures de restauration des milieux aquatiques

  • L’amélioration des connaissances sur le fonctionnement physique et biologique des milieux aquatiques ;
  • Le rétablissement de la continuité écologique en aménageant ou supprimant des ouvrages dans certains cours d’eau ;
  • La réalisation d’acquisitions foncières dans le cadre de plan de gestion des zones humides ;
  • La mise en place des haltes légères de plaisance.

Des mesures de protection contre les inondations

  • L’amélioration de la gestion et la maîtrise des eaux pluviales dans les projets urbains ;
  • La réalisation des ouvrages hydrauliques indispensables à la réduction du risque inondation ;
  • L’établissement de programmes pluriannuel d’entretien et de réhabilitation des cours d’eau.

Le programme comporte également des mesures de gouvernance, de connaissance et des mesures économiques

  • La mise en place d’une structure unique de gestion de l’eau ;
  • La communication et la formation sur les thématiques liés à l’eau ;
  • L’évaluation et révision du plan pluriannuel d’intervention de l’Office de l’eau.

Le coût de mise en œuvre

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Répartition du coût du programme de mesures (JPEG - 131.9 ko)

Description de l’image.

Diagramme représentant la répartition des montant en millions d’euros en fonction du programme des mesures :

  • Mesure Assainissement : 660,80 millions d’euros
  • Mesure Ressource en eau : 260,50 millions d’euros
  • Mesure Agriculture : 11,85 millions d’euros
  • Mesure Milieux aquatiques : 6,46 millions d’euros
  • Mesure Industrie : 3,75 millions d’euros
  • Mesure Gouvernance : 2,81 millions d’euros

Le coût total des mesures a été évalué à 950 millions d’euros étalés sur deux périodes : soit 350 M€ entre 2016 et 2021 et 600 M€ entre 2022 et 2027.

L’assainissement (notamment extension et réhabilitation des réseaux d’assainissement, mise aux normes de stations de traitement des eaux usées) et la gestion de la ressource en eau (réduction des pertes sur les réseaux, mise à niveau des usines de traitement d’eau potable, réalisation de retenues d’eau, etc.) totalisent plus de 97 % des coûts.

Les ressources mobilisables proviennent des aides de l’Europe, de l’État, des collectivités locales, de l’Office de l’eau et des contributions des consommateurs (professionnels et usagers domestiques) via la facture d’eau.