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Le PDM 2016-2021

Actualités
  • Assemblée plénière du 13 avril 2022

    Ordre du jour :

    1. Adoption du PV de la précédente réunion du 6 décembre 2021 (reportée à la prochaine plénière) ;
    2. Retour sur le Séminaire biodiversité Outre-mer réalisé par le Secrétariat de
    Mme Bérengère ABBA ;
    3. Point sur la SNB3, adoptée début mars par le comité national de la biodiversité ;
    4. Point sur l’avancée des consultations sur le PAPI des grands fonds ;
    5. Point d’information sur la programmation de conférences ou de webinaires sur
    l’année ;
    6. Feuille de route du Syndicat mixte de gestion de l’eau et de l’assainissement de
    Guadeloupe (SMGEAG) ;
    7. Plan de relance biodiversité et eau-DOM porté par l’OFB ;
    8. Point d’information sur The One Ocean summit ;
    9. Questions diverses.

    Lien vers les délibérations et documents, cliquez ici.

  • Assemblée plénlère du 6 décembre 2021

    Ordre du jour :

    1. Adoption du PV de la précédente séance plénière du 12 octobre 2021 ;
    2. Élection de deux membres du bureau ;
    3. Désignation des représentants du CEB au conseil d’administration de l’Office de l’eau ;
    4. Désignation des membres des commissions manquants ;
    5. Adoption de la version finale SDAGE et du PDM 2022-2027 ;
    6. Présentation de l’évolution de la qualité des eaux de baignade ;
    7. Présentation de la feuille de route du Syndicat mixte de gestion de l’eau et de l’assainissement de Guadeloupe (SMGEAG) ;
    8. Présentation de l’université populaire sur la biodiversité créée par l’Office français de la biodiversité (OFB) ;
    9. Calendrier 2022 des plénières du CEB ;
    10. Questions diverses.

    Lien vers les délibérations et documents, cliquez ici.

  • Assemblée plénière du 12 octobre 2021

    Ordre du jour :

    1. Adoption du compte-rendu de la réunion du 18 mars 2021 ;
    2. Élection du·de la Président·e du CEB ;
    3. Désignation d’un suppléant au représentant du CEB à la Commission mixte inondation (CMI) ;
    4. Désignation d’un représentant du CEB au Comité national de l’eau (CNE) ;
    5. Renouvellement de la composition des commissions ;
    6. Examen du projet de PGRI 2022-2027 ;
    7. Retour sur la consultation du public et des institutions sur le projet de SDAGE 2022-2027 ;
    8. Présentation du Syndicat mixte de gestion de l’eau et de l’assainissement de Guadeloupe (SMGEAG) => Reportée ;
    9. Questions diverses.

    LIEN vers les délibérations et documents, cliquez ici

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Le contenu des mesures

Pour atteindre une amélioration de la qualité des cours d’eau, des eaux littorales et des nappes souterraines, les orientations du SDAGE ont été déclinées dans un programme de mesures. Ce programme comporte une liste de mesures concrètes et chiffrées regroupées par domaine. Ci-dessous, quelques exemples :

Des mesures visant à réduire les pollutions d’origine domestique

  • L’amélioration de la collecte des eaux usées ;
  • L’amélioration du fonctionnement des stations d’épuration ;
  • Le contrôle et l’amélioration de l’assainissement individuel ;
  • La gestion et la valorisation des boues des stations d’épuration ;
  • L’assainissement des eaux pluviales.

Des mesures visant à réduire les pollutions d’origine industrielle

  • La poursuite de la réhabilitation des décharges ;
  • L’amélioration de la gestion et du traitement des pollutions portuaires ;
  • L’amélioration de la gestion des sédiments de dragage marins ;
  • L’amélioration de la qualité des rejets industriels et de la mise en place du suivi des rejets de substances dangereuses dans l’eau.

Des mesures visant à réduire les pollutions diffuses d’origine agricole

  • La formation des agriculteurs à la réduction de l’utilisation des pesticides et à l’adoption de bonnes pratiques ;
  • L’équipement des exploitations pour éviter le déversement accidentel de produits polluants ;
  • Le développement de la recherche sur la faisabilité et les techniques de dépollution des sols par la chlordécone ;
  • L’aménagement des parcelles pour limiter le ruissellement des pesticides vers les cours d’eau.

Des mesures visant à réduire les pollutions diffuses d’origine non agricole

  • La formation des agents des collectivités et des gestionnaires d’équipements sportifs ;
  • La recherche de techniques alternatives à l’utilisation des produits phytosanitaires ;
  • Le renforcement de la filière de récupération des médicaments périmés ou non utilisés.

Des mesures visant à améliorer la gestion de la ressource en eau

  • La mise à niveau des usines de traitement des eaux destinées à l’alimentation en eau potable ;
  • La réduction des fuites sur les réseaux d’eau ;
  • La recherche des ressources complémentaires notamment en réalisant des retenues d’eau brute ;
  • La protection des captages d’eau potable.

Des mesures de restauration des milieux aquatiques

  • L’amélioration des connaissances sur le fonctionnement physique et biologique des milieux aquatiques ;
  • Le rétablissement de la continuité écologique en aménageant ou supprimant des ouvrages dans certains cours d’eau ;
  • La réalisation d’acquisitions foncières dans le cadre de plan de gestion des zones humides ;
  • La mise en place des haltes légères de plaisance.

Des mesures de protection contre les inondations

  • L’amélioration de la gestion et la maîtrise des eaux pluviales dans les projets urbains ;
  • La réalisation des ouvrages hydrauliques indispensables à la réduction du risque inondation ;
  • L’établissement de programmes pluriannuel d’entretien et de réhabilitation des cours d’eau.

Le programme comporte également des mesures de gouvernance, de connaissance et des mesures économiques

  • La mise en place d’une structure unique de gestion de l’eau ;
  • La communication et la formation sur les thématiques liés à l’eau ;
  • L’évaluation et révision du plan pluriannuel d’intervention de l’Office de l’eau.

Le coût de mise en œuvre

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Répartition du coût du programme de mesures (JPEG - 131.9 ko)

Description de l’image.

Diagramme représentant la répartition des montant en millions d’euros en fonction du programme des mesures :

  • Mesure Assainissement : 660,80 millions d’euros
  • Mesure Ressource en eau : 260,50 millions d’euros
  • Mesure Agriculture : 11,85 millions d’euros
  • Mesure Milieux aquatiques : 6,46 millions d’euros
  • Mesure Industrie : 3,75 millions d’euros
  • Mesure Gouvernance : 2,81 millions d’euros

Le coût total des mesures a été évalué à 950 millions d’euros étalés sur deux périodes : soit 350 M€ entre 2016 et 2021 et 600 M€ entre 2022 et 2027.

L’assainissement (notamment extension et réhabilitation des réseaux d’assainissement, mise aux normes de stations de traitement des eaux usées) et la gestion de la ressource en eau (réduction des pertes sur les réseaux, mise à niveau des usines de traitement d’eau potable, réalisation de retenues d’eau, etc.) totalisent plus de 97 % des coûts.

Les ressources mobilisables proviennent des aides de l’Europe, de l’État, des collectivités locales, de l’Office de l’eau et des contributions des consommateurs (professionnels et usagers domestiques) via la facture d’eau.