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La loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages

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Préambule

La loi n°2016-1087 du 8 août 2016 pour “la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages” a été adoptée 40 ans après la loi de protection de la nature de 1976. Elle inscrit dans le droit français une vision dynamique et renouvelée de la biodiversité. Elle a pour ambition de protéger et de valoriser notre patrimoine naturel pour faire de la France le pays de l’excellence environnementale et des croissances verte et bleue.

Le contenu de la loi

Cette loi s’articule autour de 7 grands axes :

  • Le titre I s’attache à renouveler la définition et la vision de la biodiversité et les principes d’action qui doivent permettre sa protection et sa restauration (tels que la compensation obligatoire des impacts négatifs ou le principe de solidarité écologique entre les territoires) ;
  • Le titre II crée deux instances différentes, articulées au niveau national, l’une sociétale (Comité national de la biodiversité), l’autre scientifique et technique (Conseil national de protection de la nature). À l’échelon régional, le Comité régional trame verte et bleue deviendra le Comité régional pour la biodiversité. En Outre-mer, le Comité de bassin devient le comité de l’eau et de la biodiversité ;
  • Le titre III crée l’Agence française de la biodiversité (AFB). Elle regroupe l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques (ONEMA), l’Établissement public des parcs nationaux, l’Agence des aires marines protégées, le groupement d’intérêt public “Atelier technique des espaces naturels” ;
  • Le titre IV porte sur la gouvernance de la politique de l’eau et la composition des comités de bassin et des Comités de l’eau et de la biodiversité ;
  • Le titre V garantit un cadre juridique clair à la recherche et développement sur le territoire français, notamment sur les ressources génétiques et les connaissances traditionnelles associées ;
  • Le titre VI renforce l’action en faveur de la préservation et de la reconquête de la biodiversité des acteurs publics (État ou collectivités) et privés via des dispositions de simplification et de modification de procédures ou de schémas ;
  • Enfin, le titre VIII insiste sur la logique de protection des paysages remarquables vers une logique de protection de tous les paysages (initiée par la loi paysages de 1993).

Dans les départements d’outre-mer, les Comités de bassin sont remplacés par des Comités de l’eau et de la biodiversité. L’article 16 de la loi n°2016-1087 précise que le comité de l’eau et de la biodiversité, d’une part assure le rôle et les missions de l’ex-comité de bassin, et d’autre part, est une instance d’information, d’échange et de consultation sur tout sujet lié à la biodiversité terrestre, littorale, marine ou aux continuités écologiques.

Composition du comité de l’eau et de la biodiversité

Les textes de référence fixant la composition et le rôle du comite de l’eau et de la biodiversité sont les suivants :

- Loi n°2016-1087 du 08 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, notamment son article 16.

- Articles L213-13-1 du code de l’environnement relatif à la composition du comité de l’eau et de la biodiversité.

- Décret n° 2017-401 du 27 mars 2017relatif à la gouvernance de l’eau et de la biodiversité dans les départements d’outre-mer.

- Arrêté du 14 avril 2017relatif à la représentation des collectivités territoriales, des diverses catégories d’usagers, des personnes qualifiées et de l’administration de l’État aux comités de l’eau et de la biodiversité et à leur siège en application des R. 213-50 et R. 213-51 du code de l’environnement.