Elaboration du SDAGE 2022-2027
Le SDAGE décrit les objectifs et moyens à mettre en œuvre pour concilier la satisfaction des usages liés à l’eau et la protection des milieux aquatiques.
Le projet de SDAGE 2022-2027 est une actualisation du SDAGE 2016-2021. Il prend en compte l’état des lieux des masses d’eau en 2019 ainsi que les nouveaux enjeux européens, nationaux et locaux. C’est notamment le cas de la prévention des risques d’inondation, l’adaptation au changement climatique, la stratégie pour le milieu marin et la prise en compte de la gestion de l’eau dans l’aménagement du territoire.
Le programme de mesures (PDM) décrit les actions à mettre en œuvre pour atteindre les objectifs fixés dans le SDAGE. Le PDM est élaboré et arrêté par le préfet coordonnateur de bassin.
Cliquez sur l’image ci-dessous pour afficher le calendrier prévisionnel :
> La première consultation du public sur les questions importantes a mis en évidence les préoccupations des guadeloupéens, et les enjeux auxquels le nouveau SDAGE devra faire face :
— > Questionnaire de consultation du public (15 mars au 15 septembre 2021)
— > Rapport du questionnaire de consultation du public de la DÉAL (15 mars au 15 septembre 2021)
> L’Etat des lieux des masses d’eau, adopté par le comité de bassin en septembre 2019 et arrêté par le préfet, est accessible en cliquant ici ;
> Suite à la rédaction des projets de SDAGE et de PDM, approuvés par le comité de l’eau et de la Biodiversité, l’autorité environnementale a rendu son avis sur les documents le 10 février 2021.
— > Télécharger le rapport d’évaluation environnementale
> La prochaine étape est la phase de consultation du public et des institutionnels :
Entre le 15 mars et le 15 septembre 2021, le public et les institutions sont amenés à se prononcer sur les projets de SDAGE et de PDM.
> La dernière étape sera l’intégration des avis et l’adoption du SDAGE et du PDM.
Les projets de SDAGE et de PDM seront mis à jour entre septembre 2021 et mars 2022 pour tenir compte des résultats de la consultation du public et des institutionnels ainsi que des observations de l’autorité environnementale.
Le programme de mesures devra être arrêté par le préfet simultanément à l’approbation du SDAGE.