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Elaboration du SDAGE 2022-2027

Actualités
  • Assemblée plénière du 13 avril 2022

    Ordre du jour :

    1. Adoption du PV de la précédente réunion du 6 décembre 2021 (reportée à la prochaine plénière) ;
    2. Retour sur le Séminaire biodiversité Outre-mer réalisé par le Secrétariat de
    Mme Bérengère ABBA ;
    3. Point sur la SNB3, adoptée début mars par le comité national de la biodiversité ;
    4. Point sur l’avancée des consultations sur le PAPI des grands fonds ;
    5. Point d’information sur la programmation de conférences ou de webinaires sur
    l’année ;
    6. Feuille de route du Syndicat mixte de gestion de l’eau et de l’assainissement de
    Guadeloupe (SMGEAG) ;
    7. Plan de relance biodiversité et eau-DOM porté par l’OFB ;
    8. Point d’information sur The One Ocean summit ;
    9. Questions diverses.

    Lien vers les délibérations et documents, cliquez ici.

  • Assemblée plénlère du 6 décembre 2021

    Ordre du jour :

    1. Adoption du PV de la précédente séance plénière du 12 octobre 2021 ;
    2. Élection de deux membres du bureau ;
    3. Désignation des représentants du CEB au conseil d’administration de l’Office de l’eau ;
    4. Désignation des membres des commissions manquants ;
    5. Adoption de la version finale SDAGE et du PDM 2022-2027 ;
    6. Présentation de l’évolution de la qualité des eaux de baignade ;
    7. Présentation de la feuille de route du Syndicat mixte de gestion de l’eau et de l’assainissement de Guadeloupe (SMGEAG) ;
    8. Présentation de l’université populaire sur la biodiversité créée par l’Office français de la biodiversité (OFB) ;
    9. Calendrier 2022 des plénières du CEB ;
    10. Questions diverses.

    Lien vers les délibérations et documents, cliquez ici.

  • Assemblée plénière du 12 octobre 2021

    Ordre du jour :

    1. Adoption du compte-rendu de la réunion du 18 mars 2021 ;
    2. Élection du·de la Président·e du CEB ;
    3. Désignation d’un suppléant au représentant du CEB à la Commission mixte inondation (CMI) ;
    4. Désignation d’un représentant du CEB au Comité national de l’eau (CNE) ;
    5. Renouvellement de la composition des commissions ;
    6. Examen du projet de PGRI 2022-2027 ;
    7. Retour sur la consultation du public et des institutions sur le projet de SDAGE 2022-2027 ;
    8. Présentation du Syndicat mixte de gestion de l’eau et de l’assainissement de Guadeloupe (SMGEAG) => Reportée ;
    9. Questions diverses.

    LIEN vers les délibérations et documents, cliquez ici

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Le SDAGE décrit les objectifs et moyens à mettre en œuvre pour concilier la satisfaction des usages liés à l’eau et la protection des milieux aquatiques.

Le projet de SDAGE 2022-2027 est une actualisation du SDAGE 2016-2021. Il prend en compte l’état des lieux des masses d’eau en 2019 ainsi que les nouveaux enjeux européens, nationaux et locaux. C’est notamment le cas de la prévention des risques d’inondation, l’adaptation au changement climatique, la stratégie pour le milieu marin et la prise en compte de la gestion de l’eau dans l’aménagement du territoire.

Le programme de mesures (PDM) décrit les actions à mettre en œuvre pour atteindre les objectifs fixés dans le SDAGE. Le PDM est élaboré et arrêté par le préfet coordonnateur de bassin.

Cliquez sur l’image ci-dessous pour afficher le calendrier prévisionnel :

Elaboration du SDAGE 2022-2027

> La première consultation du public sur les questions importantes a mis en évidence les préoccupations des guadeloupéens, et les enjeux auxquels le nouveau SDAGE devra faire face :

— > Questionnaire de consultation du public (15 mars au 15 septembre 2021)
— > Rapport du questionnaire de consultation du public de la DÉAL (15 mars au 15 septembre 2021)

> L’Etat des lieux des masses d’eau, adopté par le comité de bassin en septembre 2019 et arrêté par le préfet, est accessible en cliquant ici  ;

> Suite à la rédaction des projets de SDAGE et de PDM, approuvés par le comité de l’eau et de la Biodiversité, l’autorité environnementale a rendu son avis sur les documents le 10 février 2021.
— > Télécharger le rapport d’évaluation environnementale

> La prochaine étape est la phase de consultation du public et des institutionnels :

Entre le 15 mars et le 15 septembre 2021, le public et les institutions sont amenés à se prononcer sur les projets de SDAGE et de PDM. 

> La dernière étape sera l’intégration des avis et l’adoption du SDAGE et du PDM.
Les projets de SDAGE et de PDM seront mis à jour entre septembre 2021 et mars 2022 pour tenir compte des résultats de la consultation du public et des institutionnels ainsi que des observations de l’autorité environnementale.

Le programme de mesures devra être arrêté par le préfet simultanément à l’approbation du SDAGE.