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Elaboration du SDAGE 2022-2027

Les actualités du comité
  • Assemblée plénière du 05 novembre 2020

    1. Adoption du PV de la précédente réunion du 29 septembre 2020 ;
    2. Présentation des nouveaux membres du CEB ;
    3. Dérogation au règlement intérieur du CEB pour permettre la tenue d’élections dématérialisées moyennant le contexte sanitaire ;
    4. Élections du président, du vice-président et des membres du bureau ;
    5. Renouvellement des membres des commissions ;
    6. Désignation des nouveaux représentants du CEB au Conseil d’administration de l’Office de l’eau ;
    7. Élection du représentant des collectivités territoriales de Guadeloupe au Comité national de l’eau (CNE) ;
    8. Présentation du schéma régional du patrimoine naturel et de la biodiversité (SRPNB) ;
    9. Information sur la dégradation des coraux ;
    10. Point sur l’avancée du plan d’action d’urgence porté par le Conseil départemental ;
    11. Présentation de l’Office français de la biodiversité (OFB) ;
    12. Point sur l’avancée de l’Agence régionale de la biodiversité (ARB) ;
    13. Questions diverses.

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  • Assemblée plénière du 29 septembre 2020

    Ordre du jour :

    1. Présentation des nouveaux membres du CEB et élection des nouveaux représentants des communes et EPCI et du département au CA de l’Office de l’eau ;
    2. Renouvellement des membres absentéistes ;
    3. Point sur la situation de l’assainissement en Guadeloupe ;
    4. Présentation pour adoption des projets de SDAGE et de programme de mesures associé ;
    5. Plan d’action d’urgence pour l’eau potable ;
    6. Plan eau-DOM ;
    7. Projet de coopération inter-caraïbes pour la valorisation des filtres plantés de végétaux pour le traitement des eaux usées (CARIBSAN) ;
    8. Questions diverses.

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  • Assemblée plénière du 3 décembre 2019

    Ordre du jour :

    1. Adoption du PV de la précédente réunion du 10 septembre 2019 ;
    2. Mise à jour du programme de surveillance de l’état des eaux du bassin, pour avis ;
    3. Mise à jour du schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux, pour information ;
    4. Préfiguration de l’agence régionale de biodiversité (ARB) et point d’avancement - diagnostic, pour information ;
    5. Motion relative à la préfiguration de l’office français de la biodiversité (OFB), pour information ;
    6. Questions diverses.

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Le SDAGE décrit les objectifs et moyens à mettre en œuvre pour concilier la satisfaction des usages liés à l’eau et la protection des milieux aquatiques.

Le projet de SDAGE 2022-2027 est une actualisation du SDAGE 2016-2021. Il prend en compte l’état des lieux des masses d’eau en 2019 ainsi que les nouveaux enjeux européens, nationaux et locaux. C’est notamment le cas de la prévention des risques d’inondation, l’adaptation au changement climatique, la stratégie pour le milieu marin et la prise en compte de la gestion de l’eau dans l’aménagement du territoire.

Le programme de mesures (PDM) décrit les actions à mettre en œuvre pour atteindre les objectifs fixés dans le SDAGE. Le PDM est élaboré et arrêté par le préfet coordonnateur de bassin.

Cliquez sur l’image ci-dessous pour afficher le calendrier prévisionnel :

Elaboration du SDAGE 2022-2027

> La première consultation du public sur les questions importantes a mis en évidence les préoccupations des guadeloupéens, et les enjeux auxquels le nouveau SDAGE devra faire face :
— > Synthèse des questions importantes

> L’Etat des lieux des masses d’eau, adopté par le comité de bassin en septembre 2019 et arrêté par le préfet, est accessible en cliquant ici  ;

> Suite à la rédaction des projets de SDAGE et de PDM, approuvés par le comité de l’eau et de la Biodiversité, l’autorité environnementale a rendu son avis sur les documents en février 2021.

> La prochaine étape est la phase de consultation du public et des institutionnels :

Entre le 15 mars et le 15 septembre 2021, le public et les institutions sont amenés à se prononcer sur les projets de SDAGE et de PDM. 

> La dernière étape sera l’intégration des avis et l’adoption du SDAGE et du PDM.
Les projets de SDAGE et de PDM seront mis à jour entre septembre 2021 et mars 2022 pour tenir compte des résultats de la consultation du public et des institutionnels ainsi que des observations de l’autorité environnementale.

Le programme de mesures devra être arrêté par le préfet simultanément à l’approbation du SDAGE.