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Consultation du public sur les projets de SDAGE et de Programme de mesures

Actualités
  • Assemblée plénière du 10 juillet 2023

    Ordre du jour :

    1. Examen du PAPI de Cap Excellence
    2. Adoption des PV des précédentes séances plénières
    3. Refonte graphique du site web du CEB
    4. Bilan 2023 du PAOT / SDAGE (point reporté à la prochaine plénière du CEB)
    5. Point SMGEAG – Assistance technique
    6. Questions diverses

    Lien vers les documents et délibérations.

  • Assemblée plénière du 10 janvier 2023

    Ordre du jour :

    1. Adoption du Procès-verbal de la précédente séance plénière du 26 septembre 2022 ;Retour ligne automatique
    2. Éléments sur l’Audition OFB/Région Guadeloupe au CESE (Conseil économique, social et environnemental) national sur le bilan duRetour ligne automatique
    plan Eau-DOM (PEDOM) ;Retour ligne automatique
    3. Intervention de M. Najib Mahfoudhi, coordinateur interministériel du PEDOM : Retour ligne manuel
    - vision de l’État sur la situation de l’eau et de l’assainissement en Guadeloupe ; Retour ligne manuel
    - planification de la transition écologique par le gouvernement : CNE (Comité National de l’Eau) et Comité Technique du PEDOM ;Retour ligne automatique
    4. État des lieux des dégâts occasionnés par la tempête Fiona sur la biodiversité et les milieux aquatiques et le réseau eau et assainissement ;Retour ligne automatique
    5. État des lieux sur la mobilisation GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations) des collectivités compétentes ;Retour ligne automatique
    6. Présentation de l’Agence régionale de la biodiversité : missions et actions en cours (Point reporté à la prochaine plénière du CEB.) ;Retour ligne automatique
    7. Présentation de l’avancement des travaux de la SNAP (Stratégie nationale pour les aires protégées - Point reporté à la prochaine plénière du CEB.) ;Retour ligne automatique
    8. Questions diverses.

    Lien vers les délibérations et documents.

  • Assemblée plénière du 13 avril 2022

    Ordre du jour :

    1. Adoption du PV de la précédente réunion du 6 décembre 2021 (reportée à la prochaine plénière) ;
    2. Retour sur le Séminaire biodiversité Outre-mer réalisé par le Secrétariat de
    Mme Bérengère ABBA ;
    3. Point sur la SNB3, adoptée début mars par le comité national de la biodiversité ;
    4. Point sur l’avancée des consultations sur le PAPI des grands fonds ;
    5. Point d’information sur la programmation de conférences ou de webinaires sur
    l’année ;
    6. Feuille de route du Syndicat mixte de gestion de l’eau et de l’assainissement de
    Guadeloupe (SMGEAG) ;
    7. Plan de relance biodiversité et eau-DOM porté par l’OFB ;
    8. Point d’information sur The One Ocean summit ;
    9. Questions diverses.

    Lien vers les délibérations et documents, cliquez ici.

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Le CEB est chargé de l’élaboration du schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin Guadeloupe et de Saint-Martin. Il est également en charge de mettre les documents, lors de l’élaboration, à disposition du public pendant une durée minimale de six mois afin de recueillir ses observations (article L.212-2 du Code de l’environnement)

Du 15 mars au 15 septembre 2021, le SDAGE et le Plan de gestion des risques d’inondation (PGRI) ont été mis à disposition du public et les avis ont été recueillis via un questionnaire.
Retrouvez toutes les modalités de la consultation et les documents mis à disposition ICI.