Comité eau et biodiversité
La loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
Préambule La loi n°2016-1087 du 8 août 2016 pour “la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages” a été adoptée 40 ans après la loi de protection de la nature de 1976. Elle inscrit dans le droit français une vision dynamique et renouvelée de la biodiversité. Elle a pour (…)
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Présentation du comité
La loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages pose les fondations d’une nouvelle gouvernance de la biodiversité, en faisant évoluer, dans les départements d’outre-mer, les Comités de bassin en Comités de l’eau et de la biodiversité. (…)
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Présentation et composition du Comité
Membres du Comité : Arrêté préfectoral DEAL/RN N° 971-2024-12-19-00007 du 19-12-2024 modifiant l’arrêté du 29 septembre 2023 portant désignation des membres du comité de l’eau et de la biodiversité de Guadeloupe. Présidente : Mme Sylvie GUSTAVE DIT DUFLO Présidente du CEB de Guadeloupe, (…)
Réunions du Comité
Assemblée plénière du 23 juillet 2026 : 1- Adoption du PV de la plénière précédente 2- Présentation du PGRI 3- Présentation de la SNAP déclinaison territoriale 4- Présentation et adoption des redevances 5- Délibérations
Actualités
Assemblée plénière du 23 juillet 2026 : 1- Adoption du PV de la plénière précédente 2- Présentation du PGRI 3- Présentation de la SNAP déclinaison territoriale 4- Présentation et adoption des redevances 2027 5- Délibérations Consulter les documents