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Comité eau et biodiversité
La loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
Préambule La loi n°2016-1087 du 8 août 2016 pour “la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages” a été adoptée 40 ans après la loi de protection de la nature de 1976. Elle inscrit dans le droit français une vision dynamique et renouvelée de la biodiversité. Elle a pour ambition de (...)
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Présentation du comité
La loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages pose les fondations d’une nouvelle gouvernance de la biodiversité, en faisant évoluer, dans les départements d’outre-mer, les Comités de bassin en Comités de l’eau et de la biodiversité. L’article 16 (...)
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Présentation et composition du Comité
Membres du Comité : L’arrêté préfectoral DEAL/RN 971-2017-10-03-002 du 3 octobre 2017 porte désignation des membres du comité de l’eau et de la biodiversité de la Guadeloupe : Présidente : Mme Sylvie GUSTAVE DIT DUFLO Présidente du CEB, 8e vice-présidente de la collectivité régionale Présidente de la Commission (...)
Réunions du Comité
Assemblée plénière du 10 septembre 2019 : Ordre du jour : 1. Adoption du PV de la précédente réunion du 26 mars 2019 ; 2. Révision des zones sensibles à l’eutrophisation ; 3. Présentation de l’état des lieux 2019, pour adoption ; 4. Schéma régional du patrimoine naturel et de la biodiversité - diagnostic ; 5. Bilan de la consultation du (...)
Travaux du Comité
Réunions et événements : Réunion du comité national de l’eau 13 octobre 2016 La prochaine réunion du comité national de l’eau se tiendra le jeudi 8 décembre 2016 à Paris. Consulter le site du comité national de l’eau Séminaire sur le réchauffement climatique 13 octobre 2016 Un séminaire sur le thème du réchauffement (...)
Les actualités du comité
Assemblée plénière du 10 septembre 2019 : Ordre du jour : 1. Adoption du PV de la précédente réunion du 26 mars 2019 ; 2. Révision des zones sensibles à l’eutrophisation ; 3. Présentation de l’état des lieux 2019, pour adoption ; 4. Schéma régional du patrimoine naturel et de la biodiversité - diagnostic ; 5. Bilan de la consultation du (...)